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Marques déposées par TERRE DE FRANCE
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Terre de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Terre de France
TERRE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4468913
Date de dépôt :
13/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2028
Terre de France de TERRE DE FRANCE

Présentation de la marque Terre de France

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par TERRE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terre de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est TERRE DE FRANCE domicilié(e) RD 933 - 01570 - MANZIAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO Cedex - France.

La marque Terre de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terre de France arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.

TERRE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE P'TIT CHENAPAN


TERRE DE FRANCE - RD 933 - 01570 - MANZIAT - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO Cedex - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 28 janvier 2019 - Retrait partiel n°746797 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Légumes, légumineuses et fruits conservés, séchés, cuits et surgelés ; pommes de terre et patates douces conservées, cuites et surgelées à l’exclusion des chips de fruits, chips de légumes, fruits secs et légumes secs ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Légumes et fruits frais; légumineuses fraîches ; pommes de terre et patates douces fraiches ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.